Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues tout d'abord par F.E.L, dont le siège social est situé au 346 Avenue de l'Europe – 34280 La Grande-Motte - SIRET 88197454700013- ci-après dénommé «France-e-liquide» puis, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «www.france-e-liquide.com» dénommée ci-après «l’acheteur ».
Article 01 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre france-e-liquide et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand france-e-liquide, pour tout professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par france-e-liquide. france-e-liquide se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www. france-e-liquide.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés au siège de F.E.L, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de france-e-liquide, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, france-e-liquide informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les produits peuvent alors être échangés ou annulés et remboursés.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Article 03 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. france-e-liquide se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 04 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :
- France
- DOM TOM
- Belgique
- Suisse
- Luxenbourg
Article 05 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes les commandes passées sont traitées dans les 24 à 48 heures. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi sauf jours fériés, jours de pont et cas exceptionnel.
Article 06 - Rétractation
L’acheteur, personne physique professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente, aux frais de l’acheteur en recommandé avec accusé de réception.
Les flacons de e-liquide rentrent dans la catégorie des biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur à la commande (taux de nicotine et arômes), ils ne sont donc ni repris, ni échangés.
Cette exception au droit de rétractation est également due à un souci d'hygiène. Pour cette même raison, les matériels tels que cartouches, réservoirs et accessoires de vaporisation ne sont pas repris sauf s'ils sont toujours sous scellé.
Article 07 - Mode de paiements
* Module PAYBOX CB Crédit Agricole 3D sécure
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Article 08 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique que nous desservons.
Le mode d'expédition standard est Colis avec suivi, ou le colissimo avec suivi. En cas de non réception, aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé tant que la Poste n'a pas déclaré l'envoi comme perdu.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite au lettre), le colis ne sera réexpédié par nos service qu'après le règlement du prix du transport sous la forme d'un Colissimo Suivi contre signature. L'expédition se fera dès réception de ce paiement.
L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Article 09 - Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale recommandé avec accusé de réception. Les batteries/e-cigarettes sont garanties 2 mois.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR et validé par ce dernier avant envoi.
Le matériel défectueux sera à retourner en suivi à la charge du client. Sans ce retour la garantie ne sera pas applicable.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par france-e-liquide ainsi que tous les produits dits "consommables" tels que :
Cartouches, e-liquides, atomiseurs.
Les batteries desserties ne sont pas reprises en SAV.
Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.
Le consommateur est expressément informé que france-e-liquide est le fabricant des produits présentés dans le www.france-e-liquide.com.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
france-e-liquide ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité de france-e-liquide.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 11 - Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite en contactant notre service client.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site france-e-liquide sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de F.E.L.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de france-e-liquide.
Article 13 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. france-e-liquide se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à france-e-liquide. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 - Archivage – Preuve
france-e-liquide archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de france-e-liquide seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.
Article 16 - Photos
Les photos des produits sont non contractuelles.
Article 17 - Les promotions
Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre elles.
Attention aucun e-liquide n’aura le goût d’une vraie cigarette.
Nous vous rappelons que les produits nicotinés sont INTERDITS AUX MOINS DE 18 ANS
Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas.
Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.
Tenir hors de la portée des enfants.
La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.